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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EnvoiDirect.fr les informations suivantes :
Hébergement :
Le site est hébergé par la société Contabo GmbH.
Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.
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Description du service : EnvoiDirect propose un service de transfert de fichiers temporaire. L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il transfère.
Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à ne pas transférer de fichiers contraires aux lois en vigueur en France (contenu pédopornographique, incitation à la haine, violation de droits d'auteur, virus, etc.).
Statut de l'hébergeur : En tant qu'hébergeur technique, EnvoiDirect n'exerce pas de contrôle a priori sur les fichiers envoyés. Cependant, conformément à la loi, nous retirerons promptement tout contenu illicite qui nous serait signalé et collaborerons avec les autorités compétentes.
Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24, mais nous ne saurions être tenus responsables en cas d'interruption pour maintenance ou force majeure.
Objet : Les présentes CGV régissent la vente des abonnements "Premium" sur le site EnvoiDirect.fr.
Prix et Paiement : Le prix de l'abonnement est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe. Le prélèvement est mensuel.
Durée et Résiliation : L'abonnement est sans engagement de durée. Il est renouvelé tacitement chaque mois. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Mon Compte". La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant au service, l'utilisateur accepte que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Collecte des données : Nous collectons votre adresse email pour la création de votre compte et la gestion de vos envois. Les fichiers transférés sont stockés temporairement sur nos serveurs.
Durée de conservation :
Sécurité : Les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS/SSL). Vos mots de passe sont hachés (cryptés) dans notre base de données.
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